Accord Canada UE : Danger pour les Peuples européens et canadiens

  Attention, il ne reste plus que trois étapes à franchir pour que cet accord de libre échange s'applique . La signature du texte finalisé par les 28 chefs d’État et de gouvernement, et par leur homologue canadien : c’est l’objectif de la réunion du 27 octobre.Le feu vert du Parlement européen à Strasbourg, sans doute par un vote en plénière d’ici à la fin de l’année.

 

À partir de là, le CETA pourrait entrer en vigueur de manière« provisoire » et partielle (uniquement les chapitres dont les compétences sont considérées comme « communautaires », c’est-à-dire a priori l’essentiel du texte, mais pas forcément ses parties les plus sulfureuses).La ratification par les parlements des 28 États membres, courant 2017 (et sans doute bien au-delà), pour permettre une entrée en vigueur définitive. Ces consultations ont lieu parce que le CETA, après un long bras de fer en début d’année, a été reconnu « mixte » . Il revient désormais à chaque État de décider du type de ratification qu’il souhaite organiser.

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